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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Alerte-Animal.fr, ci-après nommé « le Service » ou « le Site » et les conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.alerte-animal.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Site et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

 

Définitions

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur sur les différentes pages du Site.
Editeur : désigne l’équipe bénévole en charge de l’édition du site, de sa mise en ligne, de l’évolution de son contenu et de sa mise à jour.
Auteur : désigne toute personne ayant rédigé un article ou une alerte, accompagnés ou non de visuels ou d’illustrations.

 

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’Editeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre définitivement, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Propriété intellectuelle

L’Auteur d’un contenu s’engage à respecter les droits d’auteurs d’autrui. En acceptant de publier un contenu écrit, sonore ou vidéo sur le Site, l’Auteur renonce à demander toute indémnisation de quelque nature que ce soit au titre de ces droits d’auteur auprès du site ou de son Editeur. L’Auteur accepte, de facto et sans contrepartie, une publication exclusive, totale et sans limite de temps du contenu sur le Site Alerte-Animal.fr.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Site, incluant les textes et les images ou illustrations. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit le Site Alerte-Animal.fr et son Editeur contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre du Site ou de son Editeur. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre du Site Alerte-Animal.fr ou de son Editeur, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

L’Editeur du site Alerte-Animal.fr se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, l’Editeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’Editeur garantit à l’Utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : alerteanimalfrance@gmail.com

 

Limites de responsabilité

Le Site Alerte-Animal.fr est un site permettant à tout Utilisateur de déclarer un animal perdu ou trouvé en postant une alerte diffusée sur le Site et sur les pages des réseaux sociaux gérées par l’Editeur du Site.

Les informations diffusées sur le Site Alerte-Animal.fr sont proviennent des Contenus Utilisateurs, à savoir de données transmises par l’Utilisateur via les formulaires de signalement d’animal perdu ou trouvé.

Aussi, et bien que l’Editeur fasse en sorte de vérifier et corriger les contenus afin qu’ils soient les plus justes et les plus complets possibles, aucune garantie ne peut être apportée sur l’exhaustivité et l’entière exactitude des données.

Tout Utilisateur pourra néanmoins signaler toute erreur ou omission, qui sera, le cas échéant et après vérification, corrigée ou supprimée.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet sur le Site.

L’Editeur, ainsi que le site Alerte-Animal.fr déclinent toute responsabilité quant à l’usage inapproprié qui pourrait être fait des informations données.

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